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(16 mai 2017) - La Commission a décidé ce jour d'enregistrer partiellement une initiative citoyenne européenne portant sur la lutte contre les inégalités économiques et salariales, concernant les actes juridiques qui relèvent de ses compétences.

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La Commission européenne a décidé ce jour de procéder à l'enregistrement partiel d'une initiative citoyenne européenne intitulée «Let us reduce the wage and economic differences that tear the EU apart» (Réduisons les différences salariales et économiques qui déchirent l’UE) qui l'invite à proposer des «actes juridiques qui démontrent clairement l'intention de l'UE d'éliminer les inégalités salariales entre les États membres et qui – afin d'atteindre cet objectif – prévoient une cohésion plus efficace de ces États».

L'enregistrement formel de cette initiative, le 22 mai 2017, marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront recueillies par ses organisateurs. La décision d'enregistrement prise par la Commission ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition.

Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.

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