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(06 décembre 2017) - La toute première liste communautaire des juridictions fiscales non coopératives a été approuvée hier par les ministres des finances des États membres de l'UE lors de leur réunion à Bruxelles.

Panama Papers
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Les ministres ont blacklisté 17 pays et en ont dénoncé 47 autres, dont les territoires britanniques d'outre-mer et les dépendances de la Couronne que sont Jersey, Guernesey et l'île de Man, dans le but d’endiguer une évasion fiscale estimée à 572 milliards d’euros chaque année.

Selon la Commission, «cet exercice sans précédent devrait élever le niveau de bonne gouvernance fiscale à l'échelle mondiale et contribuer à prévenir les abus fiscaux à grande échelle révélés par des scandales récents tels que les "Paradise Papers".»

Aurore Chardonnet, conseillère politique d'Oxfam en matière d'inégalité et de fiscalité, s'est dit cependant préoccupée par le fait que l'Union européenne n'a jusqu' à présent choisi que des petits pays: «Il est inquiétant de voir que la plupart des pays figurant sur la liste noire de l'UE sont des petits pays, alors que les plus célèbres paradis fiscaux s’en tirent sur la "liste grise". L'UE doit veiller à ce que les gouvernements figurant sur la liste grise donnent suite à leurs engagements, sinon ils doivent être mis sur liste noire.»

L’inscription sur les listes de l'UE est un processus dynamique qui se poursuivra en 2018:

- Dans un premier temps, une lettre sera envoyée à toutes les juridictions figurant sur la liste de l'UE, expliquant la décision et ce qu'elles peuvent faire pour être radiées de la liste. - La Commission et les États membres (dans le cadre du groupe «Code de conduite») continueront à surveiller étroitement toutes les juridictions, afin de s'assurer que leurs engagements sont respectés et de déterminer si d'autres pays devraient être listés à l'avenir. Un premier rapport intérimaire devrait être publié d'ici la mi-2018. La liste de l'UE sera mise à jour au moins une fois par an.

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