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(05 septembre 2018) - Le collège des commissaires a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «End the Cage Age». Les objectifs annoncés de la proposition d'initiative citoyenne sont de mettre un terme au «traitement inhumain des animaux d'élevage» enfermés dans des cages.

Cage
© L214 éthique & animaux

Les organisateurs demandent à la Commission de proposer une législation interdisant l'utilisation: de cages pour les poules pondeuses, les lapins, les poulettes, les poulets de chair reproducteurs, les poules pondeuses reproductrices, les cailles, les canards et les oies; de loges de mise bas pour les truies; de stalles individuelles et d'enclos individuels pour les veaux, là où ils ne sont pas encore interdits.

La décision d'enregistrement prise par la Commission ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition. À ce stade, la Commission n'a pas analysé le fond.

L'enregistrement de cette initiative aura lieu le 11 septembre 2018 et marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.

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