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(25 février 2019) - La Commission a adopté des règles révisées sur les aides d'État dans le secteur agricole («aides de minimis»), qui augmentent le montant maximal que les autorités nationales peuvent utiliser pour soutenir les agriculteurs sans devoir obtenir l'autorisation préalable de la Commission.

Agriculture
© Michael Gaida

Le montant maximal de l'aide pouvant être distribuée par exploitation sur une période de trois ans passera de 15 000 euros à 20 000 euros.

Afin d'éviter toute distorsion potentielle de la concurrence, chaque pays de l'Union se voit attribuer un montant national maximal qu'il ne peut dépasser. Chaque plafond national sera fixé à 1,25% de la production agricole annuelle du pays sur la même période de trois ans (contre 1% dans les règles actuelles), ce qui représente une augmentation de 25%.

Si un pays ne consacre pas plus de 50% de son enveloppe d'aide nationale totale à un secteur agricole particulier, il a la possibilité d'augmenter encore plus le montant des aides de minimis par exploitation à 25 000 euros, et le plafond national à 1,5% de la production annuelle. Il s'agit là d'une augmentation de 66% du plafond par agriculteur et d'une augmentation de 50% du plafond national.

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