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(30 mai 2019) - La Commission européenne a publié hier de nouvelles lignes directrices sur l'interaction entre le libre flux des données à caractère non personnel et les règles de l'UE en matière de protection des données.

GDPR
© Dennis van der Heijden

Le nouveau règlement relatif au libre flux des données à caractère non personnel, adopté dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, vient d'entrer en vigueur dans les États membres. Il va autoriser le stockage et le traitement des données n'importe où dans l'UE, sans restrictions injustifiées.

Les lignes directrices visent à aider les entreprises — en particulier les PME — à comprendre les interactions entre ces nouvelles règles et le règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en ce qui concerne les ensembles de données composés à la fois de données à caractère personnel et de données à caractère non personnel.

Les lignes directrices contiennent des exemples concrets de la façon dont les règles doivent être appliquées lorsqu'une entreprise traite des ensembles de données composés à la fois de données à caractère personnel et de données à caractère non personnel. Elles expliquent également les notions de données à caractère personnel et non personnel, ainsi que la notion d'ensemble de données mixte.

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