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(19 mars 2020) - La Commission européenne a mis au point des mesures temporaires pour approuver plus rapidement les aides d’État en réponse au coronavirus. La mesure avait aussi été mise en place lors de la crise financière de 2008.

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L’exécutif européen a envoyé une proposition aux États membres pour lancer un programme-cadre d’aide temporaire en vertu de l’article 107 du traité de Rome, qui stipule que cette mesure peut être adoptée afin de «remédier à une perturbation grave de l’économie de l’UE».

La mesure permettra aux gouvernements nationaux d’injecter des fonds publics sous certaines conditions dans les entreprises, en particulier les PME, et ce sans l’aval de Bruxelles.

Au travers de ce programme-cadre, les gouvernements nationaux peuvent: verser des subventions directes (ou octroyer des avantages fiscaux) plafonnées à 500 000 € par société; accorder des garanties de l’État financées par des prêts bancaires; consentir des prêts publics et privés à taux réduit; et transférer des liquidités aux banques pour qu’elles les injectent dans les PME.

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