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(11 octobre 2013) - La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation auprès des consommateurs, des organisations de protection des consommateurs et des entreprises pour examiner comment renforcer la protection transfrontalière des consommateurs.

Cette consultation alimentera l’action en cours, non limitée dans le temps, menée par la Commission pour améliorer le réseau paneuropéen d’organismes veillant à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs. La consultation vise à obtenir un retour d'informations sur les questions suivantes:

  • De quels moyens d'investigation et d’intervention les autorités nationales ont-elles besoin pour mieux coopérer dans la lutte contre les infractions à la législation sur la protection des consommateurs constatées dans plusieurs pays?
  • Quelles sanctions faudrait-il appliquer pour mieux décourager les pratiques illicites?
  • Comment les autorités compétentes pourraient-elles agir plus efficacement et mieux combattre de mauvaises pratiques qui seraient largement observées dans l’Union ou seraient le fait d’un même opérateur agissant dans plusieurs États membres?

La consultation est ouverte jusqu'au 31 janvier 2014 et est accessible en ligne.

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