Nouvelles

(14 octobre 2013) – Si le budget européen 2014-2020 est validé par le Parlement européen et les Etats membres de l'UE, la politique de cohésion investira 325 milliards d’euros dans les régions et les villes.

Selon la Commission européenne, cela permettra de tirer parti de ressources nationales et régionales atteignant au moins 100 milliards d’euros pour un investissement global attendu de plus de 400 milliards. Les éléments clés de la réforme, si elle est validée par le Parlement et le Conseil, sont les suivants:

    1. Investissement dans l'ensemble des régions de l'UE et adaptation du niveau de soutien et de la contribution nationale (taux de co-financement) en fonction du niveau de développement: régions moins développées (PIB 90% de la moyenne EU-27).

    2. Ressources ciblées sur les secteurs de croissance: les investissements du Fonds européen de développement régional (FEDER) seront concentrée sur l'innovation et la recherche, la stratégie numérique, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et l'économie à faibles émissions de carbone en fonction des catégories de régions (moins développées: 50%, en transition: 60%, et plus développés: 80%).

    3. Fonds supplémentaires («réserve de performance») mis à la disposition des programmes vers la fin de la période.

    4. Introduction de conditions avant que les fonds puissent être affectés afin d’assurer des investissements plus efficaces. Par exemple, sont autant de conditions nécessaires: les stratégies de «spécialisation intelligente» pour identifier des atouts particuliers, les réformes favorables aux entreprises, les stratégies en matière de transports, les mesures visant à améliorer les systèmes de passation des marchés publics ou encore le respect des lois sur l'environnement.

    5. Établissement d’une stratégie commune pour plus de coordination et moins de chevauchements: un cadre stratégique commun constituera la base d'une meilleure coordination entre les fonds structurels européens (FEDER, Fonds de cohésion et FSE, mais aussi le fonds pour développement rural et le fonds pour la pêche). D’où aussi de meilleurs liens avec d'autres instruments de l'Union tels que Horizon 2020 ou le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

    6. Réduction des formalités administratives et simplification de l'utilisation des investissements de l'UE à travers un ensemble de règles communes pour tous les fonds structurels, des règles comptables simples, des demandes d'information plus ciblées et un recours accru à la technologie numérique («e-cohésion»).

    7. Renforcement de la dimension urbaine de la politique de cohésion en consacrant un minimum de ressources FEDER à des projets intégrés dans les villes, en plus d’autres investissements en faveur des zones urbaines.

    8. Renforcement de la coopération transfrontalière et mise en œuvre plus aisée des projets transfrontaliers. Par ailleurs, l’établissement de stratégies macro-régionales comme celles du Danube et de la mer Baltique sera pris en charge par des programmes nationaux et régionaux.

    9. Clause dite de «conditionnalité macro-économique» afin de veiller à ce que l'environnement économique plus large n'affaiblisse pas l'impact des investissements de l'UE: si nécessaire, la Commission pourra demander aux États membres - en vertu de la - de modifier les programmes de soutien aux réformes structurelles voire, en dernier recours, suspendre les fonds si les recommandations économiques sont négligées à plusieurs reprises et gravement.

    10. Encouragement au recours accru à des instruments financiers afin de faciliter le soutien aux PME et leur accès au crédit. Des prêts, garanties et capitaux propres / capital-risque seront pris en charge par les fonds communautaires à travers des règles communes pour tous les fonds, l’élargissement du champ d'application de ces derniers et certaines incitations (taux de cofinancement plus élevés). L'accent mis sur les prêts plutôt que sur les subventions devrait améliorer la qualité des projets et décourager la dépendance aux subventions.

En savoir plus (EN)

TOP