Nouvelles

(28 juin 2021) - Les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne entreront en vigueur le 1er juillet.

TVA
© Jernej Furman

Le système de TVA de l'UE a été mis à jour en dernier lieu en 1993 et n'a pas suivi le rythme de l'expansion du commerce électronique transfrontière qui a transformé le secteur du commerce de détail ces dernières années.

À partir du 1er juillet 2021, un certain nombre de modifications seront apportées aux modalités de perception de la TVA sur les ventes en ligne, que les consommateurs effectuent des achats auprès d'opérateurs économiques établis dans l'UE ou en dehors de son territoire:

• Dans le cadre du système actuel, les biens d'une valeur inférieure à 22 € importés dans l'UE par des entreprises de pays tiers sont exonérés de la TVA. À compter de jeudi, cette exonération est levée afin que la TVA soit perçue sur tous les biens qui entrent dans l'UE, à l'instar des biens vendus par les entreprises de l'UE.

• Actuellement, les vendeurs en ligne sont tenus de s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre dans lequel ils ont un chiffre d'affaires supérieur à un certain seuil global, qui varie selon les pays. À partir du 1er juillet, ces différents seuils seront remplacés par un seuil commun de l'UE de 10 000 €, au-dessus duquel la TVA devra être payée dans l'État membre où les biens sont livrés.

En savoir plus

TOP