Nouvelles

(07 octobre 2021) - Lors d’une décision sans précédent, le Tribunal constitutionnel polonais a annoncé la suprématie ultime de la constitution du pays sur les traités de l’UE, ce qui, selon certains, pourrait marquer le début d’un «compte à rebours vers le Polexit.»

Pologne
© Wikimedia Commons

Dans son arrêt, la plus haute juridiction de Varsovie a déclaré que plusieurs articles du traité étaient considérés comme anticonstitutionnels, et que de multiples décisions de la CJUE étaient incompatibles avec la législation polonaise.

La primauté du droit de l’UE n’est donc plus absolue en Pologne et est strictement limitée aux compétences déléguées à l’UE.

Par ailleurs, le Tribunal polonais a remis en cause le principe de coopération loyale et sincère. Le Tribunal a également envisagé une structure dans laquelle l’ensemble du système juridique, des décisions, des directives et des règlements de l’UE pourraient être soumis à un contrôle constitutionnel par le Tribunal constitutionnel polonais.

La première réaction de la Commission européenne a été de déclarer que «le droit communautaire prime sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles».

La vice-présidente de la Diète, Małgorzata Kidawa-Błońska (PO, PPE), a déclaré que «le rêve de Jarosław Kaczyński (chef du parti PiS) d’une Pologne hors de l’Union européenne est en train de se réaliser». (Euractiv)

En savoir plus

TOP