(29 octobre 2012) – À la suite de l’entrée en vigueur, la semaine dernière, du nouveau règlement financier, la Commission européenne a adopté aujourd’hui les nouvelles règles d’application détaillées de ce texte. Simplification, transparence et responsabilisation sont les termes utilisés pour qualifier les nouvelles procédures.
Selon la Commission, l’octroi de fonds de l’UE aux entreprises, aux ONG, aux chercheurs, aux étudiants, aux municipalités et à d’autres bénéficiaires se fera plus facilement à partir du 1er janvier 2013, grâce à une simplification des procédures.
La nouvelle législation accroît la transparence ainsi que la responsabilité de toute personne gérant des fonds de l’Union. Elle élargit la possibilité de recourir aux montants et taux forfaitaires pour les petites sommes, supprime l’obligation de fournir les mêmes informations à chaque demande de financement de l’UE et introduit les demandes en ligne ainsi que d’autres nouveautés.