(14 février 2013) – Le Médiateur européen lance aujourd’hui une enquête officielle sur les allégations selon lesquelles la Commission européenne ne parvient pas à lutter contre les conflits d’intérêt parmi le personnel qui quitte l’exécutif européen pour occuper des fonctions de lobbyistes et de consultants.
Une plainte initiale avait été déposée auprès du Médiateur en octobre dernier par les ONG Corporate Europe Observatory, Greenpeace, LobbyControl et Spinwatch, affirmant que la Commission permet involontairement à des intérêts privés d’exercer une influence indue dans l’élaboration des politiques publiques.
En vertu des règles actuelles, les membres du personnel qui quittent l’exécutif de l’UE doivent être contrôlés en matière de conflits d’intérêts avant de pouvoir prendre un emploi dans le secteur privé. Ils peuvent également être mis sous surveillance pendant deux ans lorsque leur nouveau poste peut conduire à un conflit avec les «intérêts légitimes de l’institution». Si un tel conflit potentiel est découvert, l’exécutif de l’UE a le pouvoir d’interdire le transfert professionnel ou d’imposer des conditions.
Les ONG demandent à la Commission et au Parlement européen d’exiger des groupes de pression, des entreprises et des consultants inscrits au Registre de transparence de l’UE d’indiquer si leurs lobbyistes ont déjà travaillé en tant que fonctionnaires européens. Le Registre de transparence est en cours d’évaluation, deux années après son lancement. (Avec EurActiv)
Le communiqué de la Commission