(3 avril 2012) – Depuis dimanche, un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’UE peuvent se réunir autour d’une question qu’ils jugent importante et demander à la Commission européenne d’agir.
L’enregistrement des initiatives est une première étape essentielle du processus. La demande doit être introduite par un comité des citoyens composé d’au moins sept citoyens de l’UE résidant dans au moins sept États membres différents.
Une fois la proposition d’initiative enregistrée, le comité disposera de 12 mois pour recueillir les déclarations de soutien nécessaires provenant d’au moins sept États membres. Le seuil à prendre en compte pour chacun de ces sept États membres est fixé au nombre de députés au Parlement européen que compte cet État membre multiplié par 750. Toute personne en âge de voter aux élections européennes (actuellement 18 ans dans tous les États membres, sauf en Autriche, où l’âge requis est 16 ans) peut soutenir une initiative.
Le nombre de déclarations de soutien doit être certifié par les autorités compétentes des États membres. La Commission disposera alors de trois mois pour examiner l’initiative et décider des suites à lui donner. Elle rencontrera les organisateurs pour qu’ils puissent exposer plus en détail les questions soulevées par leur initiative. Les organisateurs auront aussi la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen. La Commission adoptera alors une communication expliquant ses conclusions sur l’initiative, quelle action elle entend prendre éventuellement et pour quelles raisons.