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Première pétition ICE à récolter le million de signatures

Jan 1, 1970 | News

(11 février 2013) – Les organisateurs d’une initiative citoyenne européenne, qui tente de suspendre les ventes de services publics d’approvisionnement en eau, ont annoncé qu’ils avaient récolté un million de signatures en Europe. Il s’agit de la première pétition à récolter autant de signatures depuis le lancement de la procédure d’initiative citoyenne européenne (ICE) au printemps 2012.

L’initiative L’eau est un droit humain demande que l’approvisionnement et la gestion de l’eau soient exemptés des politiques de libéralisation de la Commission européenne au motif que l’eau est un bien public. L’initiative veut aussi que les États membres de l’UE adoptent des lois garantissant que tout le monde ait un accès à l’eau potable et à l’assainissement, et que l’Union européenne accroisse ses aides au développement pour atteindre l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.

La procédure d’initiative citoyenne européenne a été lancée en 2012 en vertu d’une disposition du traité de Lisbonne de 2009 pour encourager l’action citoyenne. Les organisateurs d’ICE sont tenus d’obtenir un million de signatures recueillies dans au moins sept pays de l’UE avant de pouvoir présenter des propositions à la Commission européenne pour un examen en tant que projet de loi. Mais le dispositif a été jusqu’ici entravé par des problèmes technologiques et les obstacles juridiques à la confidentialité en ligne, puisque la plupart des signatures sont recueillies par le biais de sites internet. Les 14 autres initiatives lancées au cours des 10 derniers mois sont ainsi encore loin d’atteindre les exigences minimales.

«L’ICE L’eau est un droit humain est un succès, malgré les obstacles juridiques et techniques que nous ont imposés la Commission européenne et les États membres. Nous apprécions le soutien d’un grand nombre de citoyens et continuerons de mener campagne pour faire passer un message fort», a déclaré Jan Willem Goudriaan, vice-président du comité organisateur de l’initiative pour l’eau. (Avec EurActiv)

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