(13 août 2012) – Les nouvelles règles qui entrent en vigueur aujourd’hui devraient permettre aux citoyens de l’UE d’être mieux informés des risques majeurs liés à la présence d’installations industrielles à proximité immédiate.
Outre des mises à jour techniques de la directive Seveso pour prendre en considération les modifications apportées à la classification de l’UE des substances chimiques, les principales améliorations pour les citoyens seront:
- un meilleur accès aux informations sur les risques résultant des activités des installations industrielles environnantes ainsi que sur le comportement à adopter en cas d’accident, ce qui renforcera également la confiance dans le fonctionnement de ces entreprises;
- des règles plus efficaces concernant la participation du public concerné aux projets d’aménagement du territoire relatifs aux installations Seveso;
- l’accès à la justice pour les citoyens n’ayant pas pu adéquatement accéder aux informations ou participer;
- des normes plus strictes pour les inspections des établissements afin de garantir une application plus efficace des règles de sécurité.
Les États membres devront appliquer ces règles à partir du 1er juin 2015, qui est également la date à laquelle la nouvelle législation en matière de classification des substances chimiques devient pleinement applicable en Europe.